ISBN : 273843469X
DROIT COUTUMIER ET COUTUME DANS LA JURISPRUDENCE EN POLYNÉSIE
Droit foncier et coutun1e dans la jurisprudence. nous trouvons que cela nécessite au préalable quelques définitions. La jurisprudence résulte d'un travail pragmatique d'application, d'interprétation et de complément des textes législatifs par les juges. C'est la résolution de n1ultiples cas concrets qui produit peu à peu un système juridique d'ensemble plus ou moins cohérent. Le droit foncier, stricto sensu, concerne la relation de l'homme avec la terre, ou plus exactement les relations entre les hommes au sujet de la terre. Cependant il déborde celles-ci. Lorsque l'on a voulu réformer l'organisation judiciaire en Polynésie pour le droit foncier, et tenter de définir ce que pourrait être une "chambre foncière", la difficulté de la cerner n'a pu être tranchée avec précision. Au sens large, sa compétence engloberait les questions de propriété, de succession, de vente, de libéralités, de partage, de délimitation...