ISBN : 9782296543751
DROIT PRIVE ET RELIGION
La notion de religion est duale : elle se réfère, comme le dit Claire Brisseau1, à la fois aux convictions religieuses, for intérieur de l'individu, et aux rites et pratiques qui lui sont attachés, for extérieur. Elle trouve sa source juridique dans de nombreux textes. Le plus complet est sans doute l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. Il en résulte que la liberté religieuse consiste en le droit individuel d'adhérer ou non à une religion, même pudiquement appelée minoritaire (secte), d'en changer ou pas, de pratiquer les rites qu'elle propose individuellement (prières) ou collectivement (cultes) et de diffuser les idées qu'elle défend par l'enseignement et, le cas échéant, par le port de certains signes (le voile, la croix ou la kippa)....