ISBN : 9782296074880
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET ÉCHANGE D'ARCHIVES MUSICALES
Alain Herscovici
Cet article se propose d'étudier les implications liées au déploiement de
l'économie numérique, en termes de droits de propriété intellectuelle,
de structures de marché et de régulation sectorielle. À ce propos, je
montrerai pourquoi le jeu du marché ne représente pas, de manière systématique,
le mode de régulation le plus efficient, d'un point de vue social et économique.
La problématique développée dans ce travail est double, et tentera
de répondre aux questions suivantes : dans quelle mesure l'économie numérique
est-elle porteuse de nouvelles modalités de régulation sectorielle, c'està-
dire de nouvelles logiques sociales ? dans quelle mesure ces nouvelles
régulations sont-elles le fruit des relations qui s'établissent entre le système
de propriété intellectuelle, les modalités concrètes de la concurrence et la
nature des biens et des services ?
Dans une première partie, je préciserai le cadre théorique utilisé et les
caractéristiques économiques des différentes formes de capital immatériel ; à
partir des analyses deWilliamson, je montrerai en quoi les spécificités de ces
actifs intangibles rendent nécessaire l'émergence de régulations sectorielles
totalement différentes de celles qui correspo