ÉGALITÉ D'ACCÈS ET DE TRAITEMENT DANS L'ENSEIGNEMENT
Nelly Ach
Résumé: Le principe de non-discrimination, pris dans une acception large
au sens de principe d'égalité devant le service public de l'enseignement,
doit s'appliquer avant tout dans les établissements d'enseignement publics.
Il implique ainsi une égalité entre les usagers, en l'occurrence les élèves,
mais également entre agents, qu'il s'agisse des enseignants ou des
personnels TOS. Mais ce principe trouve aussi à s'appliquer au sein des
établissements privés sous contrat avec l'État, voire, progressivement et
dans certaines hypothèses, entre établissements publics et établissements
privés.