ISBN : 9782296549982
ÉLECTIONS LOCALES ET RYTHMES ÉLECTORAUX : QUELLES DYNAMIQUES CONTEMPORAINES
Résumé : Le vote de la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des
renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux offre l'occasion de se
pencher à nouveau sur le rythme des élections locales. Dans le passé, à partir des
années 1990, plusieurs lois ont tenté d'opérer le regroupement des élections locales.
Mais, faute d'une réflexion d'ensemble, et nonobstant le développement d'un argumentaire
politico-juridique nourri, ces lois ont été assez rapidement remises en cause. Il
devrait en aller de même de la loi du 16 février 2010, avant tout marquée par l'emprise
de l'instauration prochaine du conseiller territorial. Une réflexion en profondeur sur
les rythmes électoraux est cependant possible. Elle invite à distinguer deux séquences
dans les élections locales - le renouvellement des assemblées départementales et
régionales, suivi un an plus tard des élections municipales et intercommunales - et à
aligner l'ensemble des mandats locaux sur une durée de cinq ans, condition sine qua
non de l'inscription et de l'autonomisation durable des élections locales au sein du
cycle électoral de cinq ans induit par la durée du mandat présidentiel