ISBN : 9782296545663
ENTRE VALIDITE ET EFFECTIVITE, RUPTURES ET CONTINUITÉS DU DROIT CONSTITUTIONNEL
Il y a 20 ans, les 16-17 mars 1989, se tenait à l'Assemblée nationale, en
commémoration du bicentenaire de la révolution française, un colloque organisé
par l'Association Française de Droit Constitutionnel sur "la continuité
constitutionnelle en France de 1789 à 1989". L'objectif était de souligner la
persistance du "socle constitutionnel" sur lequel reposaient les institutions
actuelles, en dépit des multiples changements de régimes qu'a connus la France
depuis 200 ans. Persistance qui, selon la thèse de certains contributeurs, fut
révélée par la jurisprudence audacieuse du Conseil constitutionnel1. Fut ainsi
citée en exemple, outre la décision du 16 juillet 1971, celle du 16 janvier 1982
relative aux nationalisations2 laquelle situe très nettement la déclaration de 1789
au sein d'un bloc normatif formellement et matériellement homogène, en dépit
du décalage temporel existant entre les textes de références. Le doyen Vedel
notera d'ailleurs au cours des débats que chaque fois que l'on a voulu remplacer
la déclaration, le peuple français