ISBN : 9782296554351
ÉTABLIR L'ASSIETTE ET RECOUVRER L'IMPÔT : EXEMPLES DE PROCÉDÉS ÉTRANGERS
Résumé Le particularisme du système français d'administration de l'impôt est sensible au regard des procédés développés à l'étranger. Ce particularisme peut être ancien, notamment au regard des méthodes d'anesthésie fiscale couramment pratiquées à l'étranger et dont l'introduction suscite encore un débat récurrent en France, comme c'est le cas avec le prélèvement à la source. Ce prélèvement à la source, très répandu à l'étranger, pose bien évidemment la question de l'organisation de l'administration fiscale d'une toute autre manière que la division française traditionnelle et récemment abandonnée. Le plus souvent cependant, la France ne fait que suivre un courant plus général visant à faciliter les relations entre l'Administration et les contribuables. À ce sujet, la mise en œuvre des techniques modernes de l'information de la communication...