ISBN : 9782296113398
ÉTAT DE DROIT, DÉMOCRATIE ET DROITS DE L'HOMME
François Julien-Laferrière
Il n'existe pas de définition unique, unanimement admise, de
l'État de droit, cette expression renvoyant à une notion floue, dont
le contenu est extrêmement discuté chez les juristes comme chez
les politistes129.
La définition la plus simple, voire simpliste, est celle pour
laquelle l'État de droit est l'État dans lequel chacun, personne
privée comme personne publique, est soumis au respect du droit.
Encore faut-il savoir de quel droit il s'agit et en quoi la soumission
au droit consiste, c'est-à-dire, comment elle est sanctionnée. Les
dictatures, qui sont souvent les régimes les plus créateurs de règles
juridiques, seraient-elles des États de droit simplement parce
qu'elles respectent les règles de droit qu'elles édictent, sans égard
au contenu de ces règles ou à leur mode d'élaboration ? Dans cette
optique, le IIIe Reich et le Chili de Pinochet étaient des États de
droit; Cuba ou la Chine le sont e