ISBN : 2747588939
ÉVOLUTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ: DROIT DE PROPRIÉTÉ ET CODE CIVIL
Marina Blanc
Selon les articles 2 et 17 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoven de
1789, le droit de propriété est un droit inviolable, sacré, imprescriptible et naturel.
Ces principes, repris par le Code civil de manière à faire du droit de propriété
le pilier central de notre droit, sont aujourd'hui remis en cause.
Les caractères qui fondent le droit de propriété (protection des droits de
l'individu sur un chose incorporelle ou corporelle) s'atténuent car nous essayons de
faire entrer dans un concept des cas de figure divers et variés qui atteignent la
substance, l'essence du droit de propriété.
Si le droit de propriété (protection des droits de l'individu sur une chose
corporelle ou incorporelle) est, selon l'article 544 du Code civil, le droit de jouir, de
disposer et d'utiliser de manière absolue, c'est alors un droit à l'exclusivité. Il est
même communément admis qu'il s'agit d'un "droit jaloux". Napoléon, à l'occasion
des travaux préparatoires, déclarera que