ISBN : 2738462545
GENÈSE, EXÉGÈSE ET PRATIQUE DE LA CONSTITUTION DE 1940
Nicolas Graizeau
Produit de la libre discussion et du vote d'une
Assemblée constituante souveraine, la Constitution de 1940
est un document d'élaboration démocratique dans lequel se
conjuguent des aspirations diverses (nationalistes,
syndicalistes, corporatistes...). Juridiquement, ce vaste
document de deux cent quatre vingt six aI1icles tentait de
créer une structure de l'Etat qui soit équilibrée. Généreuse
dans la consécration des droits et libertés, audacieuse au
regard des procédures qu'elle envisageait (contrôle de
constitutionnalité, référendum, réforme