ISBN : 9782296085978
INTÉGRATION DE LA CONVENTION UNIDROIT DANS LE DROIT FRANÇAIS
Philippe Kahn
Les archives et les documents écrits anciens, c'est-àdire chargés de mémoire, ont fait l'objet d'intenses échanges diplomatiques bien avant que l'on se préoccupe des oeuvres d'art et autres biens culturels. Leur double fonction de mémoire et de preuve explique que lors des guerres et des restructurations des territoires, les Etats aient réglé le sort des archives relatives à ces territoires. Il en est même sorti une règle de droit international privé, plus ou moins respectée, la territorialité des fonds d'archives. Il n'est donc pas étonnant que les archives soient expressément visées dans la convention...