ISBN : 2738458262
INTERDICTION DE L'ESCLAVAGE ET DU TRAVAIL FORCÉ
1. Nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude. 2. Nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé ou obligatoire. 3. N'est pas considéré comme "travail forcé ou obligatoire)) au sens du présent article: a) tout travail requis normalement d'une personne soumise à Ja détention dans les conditions prévues par l'art. 5 de la présente Convention, ou durant sa mise en liberté conditionnelle; b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de conscience est reconnue comme légitime, un autre service à la place du service militaire obligatoire; c) tout service requis dans le cas de crises ou de calamités qui menacent la vie ou le bienêtre de la communauté; d) tout trava;l ou serv;ce formant partie des obligations civiques normales....