ISBN : 9782296130890
INTÉRÊT SCIENTIFIQUE ET DOMANIALITÉ PUBLIQUE
La domanialité publique est un concept fondamental de notre droit administratif qui a été forgé, à l'origine, essentiellement pour des biens que l'on pourrait qualifier de communs, c'est-àdire affectés à l'intérêt général, mais sans qu'une connotation spécifique, culturelle, par exemple, puisse leur être appliquée. Dans la mesure où il est intrinsèquement lié au service de l'intérêt général, le régime juridique mis en place pour caractériser la domanialité publique ne pouvait que trouver à s'appliquer aux biens culturels et donc, pour ce qui nous concerne aujourd'hui, aux collections scientifiques. Il s'agit de collections pour lesquelles vient le réflexe ordinaire...