ISBN : 9782296037731
JEUX D'ÉCHELLE ET RÉFÉRENTIELS DANS LES POLITIQUES DU HANDICAP EN SU
Olivier Giraud et Barbara Lucas
Dans les pays fédéraux, l'action publique est en tension entre l'arène politique
fédérale et les arènes politiques des provinces, states, Lander, cantons ou Etatsmembres.
Une tension qui ne manque pas de se révéler parfois problématique. Le 28
novembre 2004, le peuple suisse a voté une modification de la répartition des tâches
entre la Confédération et les cantons. L'un des buts explicites de cette réforme était
précisément de contribuer au "désenchevêtrement" des responsabilités dans le
fonctionnement du fédéralisme helvétique. Le domaine du handicap est directement
concerné: à l'horizon 2010 en effet, une part significative des responsabilités fédérales
en la matière sera transférée aux cantons.
Ce chapitre94 rend compte de l'insertion des politiques du handicap dans la structure
du fédéralisme suisse9s de façon dynamique. Il se focalise sur les jeux d'échelle entre
différents référentiels d'action publique dans le contexte d'une redéfinition des règles du
jeu institutionnel. Comme dans d'autres pays