ISBN : 274751899X
JUSTICE DE PROXIMITÉ OU JUSTICES DE SOLIDARITÉ
Jean-Claude Bonnan
epuis plusieurs années, divers projets de regroupement des tribunaux
d'instance de Paris sont relancés.1 Il est encore trop tôt pour juger de leur
mérite.2 Il a paru plus intéressant de présenter ici quelques réalités, d'en tirer
des réflexions nées de la pratique des juges d'instance et de replacer ces
considérations dans l'histoire. L'intention est de proposer des éléments de méthode et
des hypothèses de travail afin d'éclairer les voies du changement qui sont aujourd'hui
empruntées.
La transformation et la modernisation des services sont conçues en effet
comme allant de soi et comme la solution principale aux dysfonctionnements. Or, on
verra que ces derniers ne sont pas toujours bien avérés et qu'ils ne trouvent pas leur
source unique dans les services eux-mêmes.3 Le motif de rationalisation, dernier lieu
commun fondé sur des espérances d'économies d'échelle, ne peut en outre constituer,
en raison de sa trivialité, qu'un outil de réduction ponctuelle des coûts de
fonctionnement et non un objectif