ISBN : 9782296133525
JUSTICE ET DEMOCRATIE AU ROYAUME-UNI : MATIERE A CONSTITUTION ?
L'intitulé de cette journée - "Justice et démocratie, matière à constitution ?" -, appliqué au contexte britannique, conduit le comparatiste à s'appuyer sur un point central de l'évolution du Royaume-Uni au cours des dix dernières années : la réforme constitutionnelle profonde qui l'a affecté. Celle-ci a en effet une influence profonde à la fois sur le fonctionnement de la démocratie britannique et sur la place qu'y occupe la justice en tant que pouvoir. Chacun sait que la Constitution du Royaume-Uni n'est pas une constitution écrite : ses sources sont diverses. On en trouve tout d'abord des éléments matériels dans de "simples" actes législatifs, des Acts of Parliament (lois dûment signées par la Reine) - au point qu'en 2002, le Lord Justice of Appeal Laws a proposé de distinguer entre ce qu'il a appelé des "lois ordinaires" et des "lois constitutionnelles"289. Une telle distinction, si elle était retenue, aurait des conséquences profondes sur la structuration de l'ordre...