ISBN : 2747559025
L'ACTUALITÉ DES CONTENTIEUX ARCHIVISTIQUES
Gerard Ermisse
C ette communication, venant après celles de MM.
Verhoeven et I<.ecskemeti, a pour objectif d'illustrer
par des études de cas les exposés plus généraux
qui viennent de vous être présentés.
Me référant à la grille d'analyse utilisée par Hervé Bastien
lors de sa communication à la CITRA de Thessalonique, j'ai
choisi trois exemples impliquant la France et plus précisément
la Direction des Archives de France. Le premier des trois porte
sur un contentieux né à la suite d'une