ISBN : 2296006698
L'AFFILIATION COMME FIGURE DE L' APPARTENANCE EN DROIT DE LA SECURITE SOCIALE
Jean-Pierre Laborde
Comme tant de termes du droit de la Sécurité sociale, celui
d'affiliation est susceptible d'au moins deux significations différentes alors
que c'est pourtant, dans cette discipline, l'un des plus importants. Ainsi les
auteurs nous précisent-ils que la notion d'affiliation est fort large "qui
parfois désigne le rattachement obligatoire à un régime déterminé..., parfois
le lien qui se noue entre l'assuré et la caisse dont il dépend"1.
C'est bien le premier sens qui est retenu dans le très fameux article
L. 311...2 du Code de la sécurité sociale, selon lequel, on le sait, "sont
affiliées obligatoirement aux assurances sociales du régime général...toutes
les personnes.., salariées ou travaillant à quel~ue titre ou en quelque lieu que
ce soit, pour un ou plusieurs employeurs...". Cependant, avec ce qu'il est
convenu d'appeler la généralisation