ISBN : 9782296077911
L'AIDE AU COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ
Havelock R. Brewster et Dominique Njinkeu
Introduction
Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Singapour en 1996, les
membres de l'OMC ont mis sur pied un Cadre Intégré pour l'Assistance technique
liée au Commerce (IF) destinée aux Pays les Moins Avancés (PMA). Ses missions
portaient essentiellement sur la réalisation d'études diagnostics visant à identifier
les besoins dans des domaines tels que la politique commerciale, la facilitation des
échanges, la coordination de la capacité et de la politique commerciales, et l'accès
au marché. En novembre 2001, au cours de la Conférence ministérielle de Doha,
les Membres de l'Organisation ont réitéré leur engagement de fournir "des
programmes d'assistance technique et de renforcement des capacités bien ciblés et
disposant d'un financement durable". Cet engagement a été suivi de la signature,
en juillet 2004, d'un Accord cadre dans lequel le Conseil général de l'OMC
affirmait que les PMA et les pays à faibles revenus devraient bénéficier d'une
meilleure assistance liée au commerce et d'un plus grand renforcement des
capacités pour participer de manière plus effective aux négociations, pour
appliquer plus facilement les règles de l'OMC, ainsi qu'ajuster et diversifier leurs
économies. Par la suite, à la Conférence ministérielle de Hong Kong (décembre
2005), les Membres ont adopté une Déclaration sur