ISBN : 2296006698
L'APPARTENANCE A L'ENTREPRISE
Gérard Vachet
Il peut paraître a priori paradoxal de s'interroger sur l'appartenance
d'une personne à une communauté dont certains contestent l'existence
même.
En effet, la proposition de voir dans l'entreprise un sujet de droit
serait discutable dans la mesure où l'entreprise ne s'ajoute pas à la typologie
des personnes juridiques morales (sociétés, associations, syndicats...). Un
salarié travaille en général dans une entreprise, mais, en droit, celle-ci n'est
pas son employeur. Est investi de cette dernière qualité et peut seul être
créancier ou débiteur à son égard la personne physique ou morale à laquelle
il se trouve lié par le contrat de travail et qui est le support juridique (le
"propriétaire") de l'entreprise 1.
Pourtant, nonobstant ces réserves