L'APPLICATION DU DROIT DES AIDES ECONOMIQUES AUX RELATIONS COLLECTIVITES-ASSOCIATIONS
Hervé Groud1
Dans la mesure où elles prolongent, de différentes manières, les
activités publiques, les associations sont les partenaires des collectivités
territoriales. En conséquence, communes, départements et
régions leur apportent fréquemment moyens matériels et financiers.
Ce partenariat prend plusieurs formes.
Une première hypothèse vient d'être évoquée par Serge
Pugeault: la collectivité peut décider de confier tout ou partie d'un
service public à une association. A cette fin, un contrat est signé. Il
s'agira généralement d'une délégation de service public ou d'un
marché public de services si les modalités de rémunération de
l'association ne sont pas liées substantiellement