ISBN : 9782296549982
L'ÉLU LOCAL ET LE RISQUE PÉNAL
Résumé : La notion de risque pénal peut être réduite d'un point de vue strictement
juridique aux seules infractions non intentionnelles et plus précisément aux homicides
et blessures non intentionnels, en raison de l'incertitude du résultat au moment de la
commission du comportement imprudent par son auteur. Préoccupés par ce risque
pénal, résultant de la répression de l'imprudence dommageable, les élus locaux ont été
à l'origine de l'adoption de la loi du 10 juillet 2000 qui tend à limiter ce risque pénal,
en jouant à la fois sur la notion de causalité et celle de faute.