ISBN : 9782296133464
L'ENTREPRISE AGRICOLE FACE A L'ÉVOLUTION DE LA PAC
Joseph Hudault Professeur à l'Université Pari
Dans ce propos jubilaire, j'ai choisi de mettre l'éclairage sur
la notion d'entreprise ou d'exploitation en tant qu'objet de propriété,
sujet dont j'entretiens mes étudiants depuis que j'enseigne le droit
rural et qui constitue l'objet de mon cours intitulé "Du droit de
l'exploitation au droit de l'entreprise" ; sujet qui avait été abordé à
Gand en 1989, lors du XVème Congrès Européen de Doit Rural1. Ce
thème avait également été retrouvé à Göttingen, lors du Vème
Symposium du CEDR organisé par l'Institut für Landwirtschaftsrecht
en 1990 sur l'harmonisation du droit agraire en Europe2. Ce thème,
enfin, a encore été évoqué lors du XXIIIème Congrès du CEDR de
Röros en Norvège (6-10 mars 2005) dans la Commission II qui a porté
sur les conséquences de la nouvelle réforme de la PAC sur
l'exploitation et la propriété agricoles3.