ISBN : 2747568393
L'ÉVALUATION PRÉALABLE DES RISQUES ET LES DIAGNOSTICS DES CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ
Vanessa Perrocheau
L'évaluation revêt un intérêt tout particulier dans le domaine de
la politique de la ville. Cet intérêt spécifique est lié au fait que
cette politique constitue une illustration du "droit de l'État incitateur"mode de gouvernance par lequel le législateur et, plus largement,
les acteurs centraux se contentent de définir des objectifs,
tout en laissant, aux acteurs locaux et notamment à l'administration,
le choix des voies nécessaires pour y parvenir. Un
auteur2 relève que, dans la plupart des secteurs du droit de la
ville, ce n'est, que rarement, que la loi détermine le contenu
matériel de ces politiques. La plupart