ISBN : 2747559025
L'HISTOIRE DES CONTENTIEUX ARCHIVISTIQUES
Charles Kecskemeti
P endant une longue période, les États européens se
reconnaissaient une identité dynastique. Territoires
et archives appartenaient au souverain. Juristes et
diplomates observaient les mêmes règles concernant les transferts
de territoires et d'archives. Les souverains qui cédaient un
territoire avaient droit à une compensation (pour citer une transaction
pacifique du XVIIIe siècle, les Habsbourg cédaient la
Lorraine aux Bourbons contre la Toscane tombée en déshérence
après la mort du dernier Médicis), les archives accompagnant