ISBN : 9782296563230
L'IMPACT DE LA DIRECTIVE-CADRE "EAU" SUR L'ORGANISATION TERRITORIALE
Résumé: La directive-cadre, en instituant les districts hydrographiques administrés par des autorités spécialisées, achève pour l'Europe une véritable révolution juridique dans la mesure où un concept écologique écarte une circonscription administrative traditionnelle comme cadre de gestion. Ce progrès en matière écologique se réalise cependant au détriment des compétences des collectivités territoriales puisque ce sont essentiellement les autorités étatiques (les Länder allemands ou les services de l'État en France) qui mettent en Juvre la directive. Mots-clés : directive-cadre sur l'eau, bassin/district hydrographique, autorité de district, administration de l'eau, fédéralisme, décentralisation, législation sur l'eau, coopération internationale....