ISBN : 9782296563230
L'IMPACT DES DIRECTIVES "OISEAUX" ET "HABITATS" SUR LES LÉGISLATIONS
Résumé: La directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseauA sauvages (directive "oiseauA") et la directive 92/43/CEE du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la More sauvage (directive "habitats") révèlent une stratégie de gestion et de protection européenne de la biodiversité à plusieurs échelles, avec la création d'un réseau écologique composé de zones de conservation dénommé Natura 2000. Ces deuA directives ont un impact important sur les législations nationales franWaise et luAembourgeoise. Lamise enXuvre de la directive "habitats" nécessite lamise en place demécanismes institutionnels et juridiques spéciZques. Les collectivités territoriales sont impliquées étroitement dans les phases d'inventaire, de désignation et de gestion des sites où une place importante est laissée à la concertation locale...