
ISBN : 9782296552678
L'INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE : UNE NOTION INDÉPENDANTE ?
Notre concept d'indépendance de la justice est attaché à l'indépendance du juge d'un point de vue institutionnel (la séparation de l'institution judiciaire des institutions législative et gouvernementale). Cette indépendance institutionnelle est garantie par l'instrument juridique1. Le principe d'indépendance de la justice est ainsi consacré et protégé par un ensemble de règles juridiques (telles que les modes de nomination, l'inamovibilité, etc.). Or les revendications d'indépendance du juge et de la justice font de plus en plus appel à la morale, à l'éthique, à la déontologie. Les discours sur l'indépendance font référence au politique et au sociétal comme des champs dont le juge devrait se tenir à distance2. On remarque également une montée en puissance du principe d'impartialité...