ISBN : 9782296552678
L'INDÉPENDANCE JURIDICTIONNELLE VUE DE LUXEMBOURG
Récemment, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a fourni une définition très large du terme "indépendance", en tant que qualité des organes publics en général. Selon la Cour, le terme "désigne normalement un statut qui assure à l'organe concerné la possibilité d'agir en toute liberté, à l'abri de toute instruction et de toute pression"1. L'indépendance des institutions juridictionnelles en particulier a pu intéresser la Cour de Kirchberg, au moins par rapport à deux domaines très différents de sa jurisprudence....