ISBN : 2747575667
L'INTÉGRATION DES SPORTIFS PROFESSIONNELS MÉDITERRANÉENS DANS L'UNION- EUROPÉENNE
Alexandre Rusting
Dans le domaine sportif, un arrêt de 1995 a mis fin aux
quotas de nationalité dans la composition des clubs et des
indemnités de transfert en fin de contrat pour les sportifs
professionnels ressortissants de l'UE. La Communauté
européenne a également conclu des accords d'association
avec des Etats tiers, notamment méditerranéens, dont
certains contenant une clause de non-discrimination de
nationalité. Dans le cadre du Partenariat euro-méditerra -
néen, issu de la Conférence de Barcelone de 1995, de
nouveaux accords ont été signés avec 12 pays