L'INTÉGRATION DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME
Caroline Bardoul*
La loi solidarité renouvellement urbains (SRU) de 2000 tend à imprégner les
documents d'urbanisme d'une philosophie nouvelle, en prônant un
développement territorial qui multiplie les échelles de référence et remet en cause
les pistes du modèle urbain traditionnel'.
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil novateur, fixant le
cadre général d'un projet de territoire et n'ayant pas vocation à déterminer la
destination des sols. L'essentiel de ses orientations peut être exprimé sous forme
écrite ou schématique2.
L'article 122-1 du Code de l'urbanisme dans son ancienne rédaction indiquait
que les schémas directeurs3 déterminaient la destination générale des sols. Cette
disposition a été supprimée.
Le SCOT ne prévoit donc plus de cartes4. Ce nouveau document n'a pas
vocation à représenter le territoire en cause