ISBN : 9782296063938
L'INTERCOMMUNALITÉ EN ÎLE-DE-FRANCE ET SON COÛT
Introduction: L'émergence de la question intercommunale en Île-de-France et son coût Selon le ministre de l'Intérieur, dans une lettre du 10 février 2006, "les spécificités de la région Île-de-France impliquent qu'une attention toute particulière soit portée à la mise en oeuvre des lois relatives à la coopération intercommunale" J. Un tel constat avait été formulé à plusieurs reprises2 depuis l'adoption de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de coopération intercommunale 3, dont la mise en oeuvre dans la région capitale est en effet bien réelle, au-delà de ses spécificités, puisque au 1er janvier 2007, l'intercommunalité à fiscalité propre rassemble plus de 5,3 millions de Franciliens (sur 11,4) et 69 % des communes d'Île...