ISBN : 9782296063938
L'INTERCOMMUNALITÉ EN RHÔNE-ALPES ET SON COÛT.
Introduction générale Le département du Rhône est quasi intégralement couvert structures intercommunales relevant de trois types d'EPCI à propre, à savoir: par des fiscalité une communauté urbaine, la communauté urbaine de Lyon (COURL Y ou "Grand Lyon"), créée par arrêté du 27 août 1968, en application de la loi du 31 décembre 1966 en même temps que celles de Bordeaux, Strasbourg et Lille, qui regroupait 55 communes et qui est passée à 57 communes le 1er janvier 2007 avec l'adhésion des communes de Givors et Grigny; une communauté d'agglomération, celle de Villefranche-sur-Saône, fruit de la transformation au 1er janvier 2006 d'une communauté de communes; Vingt et une communautés de communes1 au Ier janvier 2007 avec la disparition de la communauté de communes Rhône-Sud, fruit de l'adhésion de ses deux communes constitutives à la COURL Y....