ISBN : 9782296094390
LA CONNAISSANCE DES PUBLICS DE LA CULTURE COMME INSTRUMENT D'UNE POLITIQUE CULTURELLE
Andre Ducret
Le 1er janvier 2000 est entré en vigueur l'article 69 de la Constitution fédérale qui,
tout en réaffirmant le principe selon lequel, en Suisse, "la culture est du ressort des
cantons" (al. 1), donne la possibilité à la Confédération de "promouvoir les
activités culturelles présentant un intérêt national" et d' "encourager l'expression
artistique et musicale, en particulier par la promotion de la formation" (al. 2). Il
aura fallu attendre la révision totale de la Constitution fédérale, acceptée en
votation populaire le 18 avril 1999, pour voir introduit ce nouvel article qui précise
encore que, "dans l'accomplissement de ses tâches, elle (la Confédération) tient
compte de la diversité culturelle et linguistique du pays" (al. 3). N'intervenant qu'à
titre subsidiaire dans un pays où l'essentiel du financement de la culture repose
d'abord sur les communes puis, dans une moindre mesure, sur les cantons et,
enfin, sur le mécénat privé, la Confédération helvétique ne ressemble en rien à la
France, avec sa politique culturelle et son ministère.
Avant l'entrée en vigueur de cet article 69 d'où découle la loi sur l'encouragement
de la culture (LEC) en discussion devant les Chambres fédérales en cet automne
2008, le peuple souverain s'était prononcé à diverses reprises