ISBN : 9782296545663
LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC, UN PRINCIPE DE FONCTIONNEMENT OU UNE ESSENCE PREMIERE
Classiques entre tous, les principes fondamentaux de fonctionnement du
service public, nés de la jurisprudence sur le régime juridique des activités ainsi
qualifiées, ont été formalisés par le professeur Louis Rolland pendant la
première moitié du XXe siècle. Ils sont au nombre de trois : continuité, égalité et
mutabilité.
Ces principes ont été longtemps désignés comme les "lois du service
public" ou "lois de Rolland"1, avant que la théorie juridique ne tente, sous
l'impulsion du droit de l'Union européenne, de les fondre dans un ensemble
plus vaste, comprenant des principes complémentaires d'aspect plus technique,
analytique ou de procédure (la transparence, la qualité, l'efficacité). Il faut
néanmoins d'ores et déjà souligner que les trois principes fondamentaux ont la
particularité de rendre compte du lien direct et essentiel qu'entretiennent la
notion de service public et son régime juridique avec les notions de droits de
l'homme, de libertés fondamentales et de démocratie.
Dans la trilogie du fonctionnement