ISBN : 9782296545663

LA CONTINUITÉ DU TRAITEMENT DES SITUATIONS JURIDIQUES INTERNATIONALES : VERS UNE RUPTURE MÉTHODOLOGIQUE



Le droit international privé est l'une des disciplines qui prend acte de la
division du monde en différents États et qui tente de l'appréhender sur le plan
juridique. Il constitue, plus précisément, un instrument de gestion de la diversité
des systèmes de droit existant dans le monde1. En effet, la relation juridique
nouée par des particuliers qui présente des points de contact avec au moins deux
pays, a ceci de singulier que n'étant pas interne à un ordre juridique donné, elle
a potentiellement vocation à être régie par l'un ou l'autre des systèmes de droit
avec lesquels elle est en contact. Une application cumulative de plusieurs
systèmes de droit étant toutefois exclue, il est nécessaire d'avoir recours à un
instrument départiteur. Ce rôle, plutôt périlleux, revient à un ensemble de règles
juridiques spécifiques qui ont reçu au cours du XIXème siècle la dénomination
de droit international privé, par opposition au droit international public qui se
préoccupe des relations entre États. Mais, contrairement à ce que sa
dénomination pourrait laisser penser, le droit international privé est
essentiellement de source nationale