ISBN : 9782296139756
LA CRÉATION D'UN NOUVEL OUTIL DE FINANCEMENT : LE FONDS DE DOTATION
Très paradoxalement, mais est-ce un paradoxe, le numéro spécial de l'été 2009 des Enjeux Les Echos comportait un article consacré au fonds de dotation et dont le sous titre était le suivant "Avec cette réplique parfaite des fondations américaines, le Gouvernement fait un nouveau pas vers la privatisation de l'intérêt général..."1. De façon plus sobre, MM. Bustraten et Guay, des cabinets Delsol et associés et Deloitte intitulaient un article rédigé en commun à propos du fonds de dotation et publié à la revue Gestion et Finances publiques en juillet 2009 : "Le fonds de dotation : le nouveau souffle du mécénat"2. De fait, la lecture du Journal officiel "associations" est révélatrice d'une dynamique nouvelle, depuis quelques mois, à savoir celle de la création de nombreux fonds de dotation, dont on peut se demander s'ils ne sont pas créés au détriment des fondations jusque là encouragées et même privilégiées par le législateur en France. A ce titre, le fonds de dotation paraît d'ores et déjà être un succès, sous réserve inévitablement de l'objectif quantitatif que le législateur a pu se fixer en ce domaine. Créé par l'article 140 de la loi...