ISBN : 9782296110878
LA DIFFUSION DES ASSOCIATIONS À BUT CULTUREL EN TUNISIE (1888-1951)
Si les textes officiels produits sur les associations en Tunisie entre 1888 et
1955 sont nombreux, rares sont les études juridiques sur la réglementation de
la vie associative, en dehors des études sur les fondations Habous (ou biens de
mainmorte) qui ont constitué d'autres formes de solidarité et d'action sociales.
De fait, le phénomène associatif, minoritaire dans la régence de Tunis jusqu'au
lendemain de la Grande Guerre, n'a intéressé les juristes français qu'à partir de
1936, lorsqu'il a été procédé à la révision de la codification antérieure, en
particulier à propos de la personnalité civile des associations. Pour Sana Ben
Achour (1996, 305-306), cette question fait alors partie des nouveaux thèmes
traités par des juristes "avertis, revendiquant un rôle actif d'interprétation" ;
mais "positivistes, les auteurs s'interdisent de porter des jugements
politiques". C'est dans ce contexte, par exemple, que le mensuel La Tunisie
judiciaire 1, profitant d'une affaire portée devant la cour d'appel d'Alger
(affaire soulevée par l'Amicale de la police tunisienne contre un journal sportif)
a relevé les défaillances du décret de 1888, tout en critiquant un système qui
aurait été réservé à la régence, comparé au régime libéral de la loi française de
1901, ignorée jusque-là en Tunisie.
Depuis l'occupation