ISBN : 9782296554351
LA DISTINCTION DE L'ASSIETTE ET DU RECOUVREMENT DE L'IMPÔT
Aborder un thème tel que celui de la distinction de l'assiette et du recouvrement de l'impôt n'est pas sans susciter une certaine perplexité face à l'ampleur du sujet. La distinction des opérations d'établissement et de recouvrement de l'impôt apparaît, en effet, comme une des distinctions les plus communément admises, qui structurent un grand nombre d'ouvrages. La grande majorité des auteurs s'y réfèrent, qu'il s'agisse des auteurs classiques ou des plus contemporains. Pour se limiter à quelques exemples, on trouve ainsi l'évocation de cette distinction chez Jèze lorsqu'il traite de la Théorie générale de l'impôt16. On la retrouve également chez Trotabas, qui se réfère à cette construction pour identifier les "trois manches" du "jeu" opposant le contribuable à l'Administration fiscale17....