LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE ET LE PATRIMOINE ÉCRIT
Jean-François Poli
a notion de patrimoine est vaste. Si on se réfère à la
définition qu'en propose le Vocabulaire juridique 1, on
y note qu'il s'agit de "l'ensemble des biens et des obligations
d'une même personne […] de l'actif et du passif, envisagé comme formant
une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens
présents mais aussi ses biens à venir".
Mais cette définition est précisée dans l'ouvrage précité,
lorsqu'il est mentionné que le patrimoine c'est également, et par
extension, "un ensemble de biens communément