ISBN : 9782296085978
LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE ET LE PATRIMOINE ÉCRIT
Jean-François Poli
La notion de patrimoine est vaste. Si on se réfère à la définition qu'en propose le Vocabulaire juridique 1, on y note qu'il s'agit de "l'ensemble des biens et des obligations d'une même personne […] de l'actif et du passif, envisagé comme formant une universalité de droit, un tout comprenant non seulement ses biens présents mais aussi ses biens à venir". Mais cette définition est précisée dans l'ouvrage précité, lorsqu'il est mentionné que le patrimoine c'est également, et par extension, "un ensemble de biens communément...