ISBN : 9782296137752
LA JURIDICITÉ DE LA COUTUME KANAK
Étienne Cornut
Résumé : En Nouvelle-Calédonie, les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la
Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Français, ils ne relèvent pas du
statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des conséquences autant sur la norme
applicable à leur situation qu'à la composition de la juridiction. Si cette séparation statutaire doit
conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il
apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ
d'application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n'est
pas certain que cette démarche, consacrée, soit pertinente alors que l'égalité entre le droit
commun et la coutume est conditionnée par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra
alors de poser les prémisses d'une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut
civil coutumier, à l'aune de questions posées par la rencontre des deux statuts, notamment la
qualification des notions qui en délimitent le domaine.