ISBN : 9782296137752
LA JURIDICITÉ DE LA COUTUME KANAK
Résumé : En Nouvelle-Calédonie, les Kanak peuvent, en vertu de l'article 75 de la Constitution, conserver leur statut personnel coutumier. Bien que Français, ils ne relèvent pas du statut personnel de droit commun. Ce statut coutumier a des conséquences autant sur la norme applicable à leur situation qu'à la composition de la juridiction. Si cette séparation statutaire doit conduire à différencier les deux types de sources lors de leur interprétation et application, il apparaît que la Cour de cassation comme la loi organique de 1999 déterminent le champ d'application ratione personæ et materiæ de la coutume sous le prisme du droit commun. Or, il n'est pas certain que cette démarche, consacrée, soit pertinente alors que l'égalité entre le droit commun et la coutume est conditionnée par celle, constitutionnelle, des statuts. Il conviendra alors de poser les prémisses d'une critique de cette approche positiviste de la coutume et du statut civil coutumier, à l'aune de questions posées par la r...