ISBN : 9782296126848
LA JURISPRUDENCE RÉCENTE DU TRIBUNAL FÉDÉRAL EN MATIÈRE DE PROTECTION PÉNALE DU PATRIMOINE
Introduction Les infractions patrimoniales forment un domaine classique du droit pénal, balisé par une longue élaboration dogmatique depuis le 19ème siècle. La plupart des concepts ont donc été clarifiés, beaucoup de questions de principe tranchées voici fort longtemps. De manière prévisible, la présente analyse de quelques arrêts récents du Tribunal fédéral relève donc du pointillisme bien plus que de la fresque. Le principal constat est celui de l'importance - louable - de la place accordée aux principes fondamentaux régissant le droit répressif en général et la protection pénale du patrimoine en particulier : le principe de la légalité et celui de l'économie du...