ISBN : 2747588939
LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE, UN DROIT DE L'HOMME?
Naoki Kavanama
L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789 énonce
que "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi
l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui
assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces
bornes ne peuvent être déterminées que par la loi". C'est ainsi que la liberté est
solennellement consacrée pour la première fois en France en tant que droit de
l'homme.
En ce qui concerne la liberté contractuelle qui en découle, il faut identifier
les idées-forces dont s'imprègne le contrat. Est-ce la liberté inhérente dans la notion
de contrat? Quel rapport a-t-elle avec la justice? Comment la loi doit-elle traiter la
liberté des individus dans le cadre contractuel, en tenant compte de la justice, de la
société, et des moeurs. Si la loi doit encadrer la liberté contractuelle, pourquoi,
comment et dans quelle