ISBN : 9782296125179
LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN ALLEMAGNE
Je souhaite tout d'abord remercier monsieur Stéphane Guérard pour avoir organisé ce colloque. Le thème de la liberté de conscience en Allemagne m'est cher, car j'ai consacré ma thèse de doctorat à l'analyse comparative de la neutralité religieuse et philosophique des États allemand et français. La liberté de conscience (die Gewissensfreiheit) est un droit fondamental garanti par la constitution allemande, c'est-à-dire par la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne du 23 mai 1949. Elle ne s'y trouve pas définie, mais la jurisprudence et la doctrine allemandes lui ont assigné un contenu assez proche de celui de la liberté de conscience en France1. Pour la Cour constitutionnelle fédérale allemande, le droit fondamental à la liberté de conscience protège ainsi toutes les convictions d'ordre éthique, se rapportant aux catégories du "bien" et du "mal", qui engagent l'individu de façon suffisamment profonde à lui dicter un comportement à adopter et à créer, en cas de non observance, un véritable cas de conscience2. On retrouve donc ici la dimension fortement individuelle de cette liberté, qui la distingue...