LA LOI-CADRE DEFFERRE (23 JUIO 1956) ET LÉOPOLD SÉDAR SENGHOR
Paul Sabourin
Dans sa thèse de doctorat consacrée à L'évolution politique et juridique de
l'Union française depuis 194&, François Borella écrit que la loi-cadre Defferre a été
la mesure la plus importante s'agissant de définir les structures nouvelles de la
France d'outre-mer depuis 1946. TI n'est pas certain que notre collègue juriste
confirmerait encore ce jugement, tant les décrets d'application pris en vertu de cette
loi-cadre furent détournés de ses fondements juridiques. Ce fut d'ailleurs le point
essentiel qui fit s'opposer Léopold Sédar Senghor non pas à la loi, mais à son
application.
Nous savons