ISBN : 9782296132368

LA MODULATION DU DROIT PÉNAL EN FONCTION DE L'ÂGE DES PERSONNES


Résumé : Le droit pénal, traditionnellement présenté comme un droit sanctionnateur, dont l'objectif premier est de garantir la paix sociale, a également une mission de protection des personnes vulnérables. Aux confins de l'existence, les mineurs ou les seniors bénéficient d'un traitement juridique particulier. De nombreuses dispositions font référence à l'âge du délinquant ou de la victime, soit pour adoucir la répression, conformément au principe de personnalisation de la peine, soit pour aggraver la sanction. Si l'âge des mineurs est quantifié au travers de différents seuils d'âge, les seniors sont simplement intégrés dans un ensemble plus vaste, celui des personnes d'une particulière vulnérabilité. Mais quel est ce modèle d'humanité qui se dessine...