ISBN : 9782296133464

LA NOUVELLE OCM VITIVINICOLE

Jean-Baptiste Millard Avocat au Barreau de Paris



Le 17 décembre 2007, le Conseil des Ministres européens de
l'agriculture est parvenu à un accord politique sur la réforme de
l'organisation commune du marché (OCM) vitivinicole, qui s'est
traduit par l'adoption du règlement n° 479/2008 du Conseil du 29 avril
20081 et de son règlement d'application n° 555/2008 de la
Commission européenne du 27 juin 20082.
C'est le dernier grand secteur agricole à connaître sa réforme,
dont l'empreinte libérale soulève de nombreuses craintes mais nourrit
également de réels espoirs, sur lesquels la France a notamment fondé
un plan quinquennal de modernisation de sa filière vitivinicole et son
programme national d'aide3