ISBN : 2296016332
LA PRATIQUE DES DÉROGATIONS À LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Pascaleven
rès de ttente ans après le vote de la loi de 1979 et au
moment où est élaboré un nouveau texte sur les archives,
la procédure de dérogation aux délais légaux
de communicabilité des archives publiques prévue par le code
du patrimoine demeure pour les chercheurs en histoire
contemporaine le moyen obligé pour avoir accès aux sources
indispensables à l'écriture de l'histoire.
Al'occasion des débats de mémoire qui agitent périodiquement
l'opinion et les milieux de la recherche, les délais de
communicabilité des archives publiques et les procédures des
dérogations ont fait l'objet, au cours des années passées,
d'interrogations récurrentes. L'accès